Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

Bienvenue sur le site Web et dans la boutique en ligne de la société
REMA-TIP TOP Vulc-Material AG,
Birmensdorferstrasse 30, CH-8902 Urdorf,
dénommée ci-après « REMA »


1. Champ d’application & définitions

  • L’utilisation de la boutique en ligne ainsi que les commandes passées via cette dernière sont soumises exclusivement aux Conditions d’utilisation suivantes ainsi qu’aux Conditions générales de vente de REMA (dénommées ci-après « CGV de REMA »), dans leurs versions en vigueur au moment de la passation de la commande. Toute condition divergente du client ou convention annexe (y compris la modification des présentes Conditions d’utilisation ou des CGV de REMA) n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
  • En cas de divergence entre les présentes Conditions d’utilisation, les CGV de REMA et les éventuelles conditions du client acceptées par écrit, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer selon l’ordre de priorité suivant :

  • les conventions annexes écrites ;
  • les présentes Conditions d’utilisation ;
  • les CGV de REMA ;
  • les conditions du client.

2. Processus de commande

  • Toutes les offres de la boutique en ligne sont sans engagement. La commande d’un produit REMA est considérée comme une offre de conclure un contrat d’achat avec REMA conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux CGV de REMA.
  • Le client peut sélectionner des produits dans la gamme REMA et les regrouper dans ce que l’on appelle un « panier d’achat », à l’aide du bouton « Ajouter au panier d’achat ». Avant que la commande ne soit définitivement confirmée, le client a accès à une vue d’ensemble des produits qui se trouvent dans son panier et a encore la possibilité de les modifier. En cliquant sur le bouton « Valider la commande », le client donne un ordre contraignant d’achat des produits regroupés dans le panier d’achat. Cet ordre nécessite l’acceptation par le client des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique de protection des données et des CGV de REMA. Cette acceptation s’effectue en cochant une petite case.
  • Un courriel automatique, accusant réception de la commande, est ensuite envoyé automatiquement au client par REMA. Ce message contient à nouveau un récapitulatif de la commande, lequel peut être imprimé à l’aide de la fonction « Imprimer ». Cet accusé de réception automatique indique seulement que la commande du client a été reçue par REMA et ne constitue pas une acceptation de l’ordre. Le contrat n’est conclu qu’au moment de la transmission de la déclaration d’acceptation par REMA, laquelle est envoyée par courriel séparé (confirmation de l’ordre).

3. Livraison & disponibilité des produits

  • Si le produit choisi par le client est indisponible au moment de la passation de la commande, REMA en informe immédiatement ce dernier dans la confirmation de l’ordre. Si le produit est durablement en rupture de stock, REMA renonce à toute déclaration d’acceptation. Aucun contrat n’est alors conclu en pareil cas.
  • Si le produit désigné dans la commande n’est que temporairement en rupture de stock, REMA en informe également sans délai le client dans la confirmation de l’ordre. En cas de retard de livraison supérieur à deux semaines, le client est en droit de se rétracter du contrat. REMA est par ailleurs autorisée à résilier elle aussi le contrat en pareil cas. À cette occasion, elle procédera au remboursement de tout paiement que le client aurait éventuellement déjà effectué.

4. Conditions de paiement, prix & modalités de paiement / livraison

  • Tous les prix mentionnés sur le site Web de REMA s’entendent TVA suisse incluse (lorsque celle-ci est applicable).
  • Nous proposons en principe les modes de paiement suivants : paiement anticipé, carte de crédit et facture. Nous nous réservons le droit, pour chaque commande, de ne pas proposer certains modes de de paiement et de réorienter le client vers d’autres modes. Veuillez noter que nous acceptons uniquement les paiements effectués à partir de comptes domiciliés en Suisse ou au sein de l’Union européenne (UE). Les éventuels coûts inhérents à une transaction bancaire sont à votre charge.
  • Sauf convention écrite contraire des parties au contrat, les conditions de paiement convenues entre le client et REMA pour la conclusion du contrat en dehors de la boutique en ligne trouvent à s’appliquer, y compris l’éventuelle obligation de constituer des garanties. En l’absence d’une telle disposition entre les parties, la livraison des produits n’a alors lieu qu’après encaissement du montant de la facture.
  • Le paragraphe 2 s’applique également mutatis mutandis au lieu de livraison et à la prise en charge des coûts de transport. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client en Suisse. En l’absence d’une telle disposition entre les parties, la livraison s’effectue comme suit :

  • pour un compte commercial ex works Urdorf, Suisse (Incoterms 2010) ; et
  • pour un compte privé, les coûts d’expédition suivants sont facturés au client pour une livraison en Suisse (en sus du prix de vente) :

  • jusqu'à 65 CHF (hors TVA) : 10 CHF et frais de port
  • entre 65 CHF et 350 CHF : frais de port
  • à partir de 350 CHF : franco de port

5. Dispositions finales

  • Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
  • Le lieu de juridiction exclusivement compétent pour l’ensemble des litiges découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation est, dans la mesure autorisée par la loi, Urdorf / canton de Zurich (Suisse).
  • Si certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’avéraient inefficaces, invalides ou inapplicables, ou si elles venaient à le devenir, cela n’affecterait en rien la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes. En pareil cas, les parties conviendront d’une disposition valide et exécutoire, se rapprochant le plus possible, d’un point de vue économique, de la disposition inefficace, invalide ou inapplicable.
Rema TipTop TV
one brand one system one source